AI Act : le vrai délai pour l'aéronautique tombe en août 2027, pas 2026

La date du 2 août 2026 a concentré l'essentiel de l'attention médiatique sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle : c'est elle qui déclenche les obligations pour les systèmes d'IA à haut risque « autonomes », listés à l'Annexe III (recrutement, notation de crédit, biométrie). Une autre échéance, plus discrète, structure pourtant directement l'industrie aéronautique : le 2 août 2027.

Selon le calendrier de mise en œuvre publié par artificialintelligenceact.eu, les sections 1 à 3 du chapitre III du règlement s'appliquent à cette date aux systèmes d'IA à haut risque relevant de l'article 6(1) et de l'Annexe I — c'est-à-dire l'IA intégrée comme composant de sécurité dans un produit déjà couvert par une législation sectorielle européenne : aéronautique, machines, dispositifs médicaux. Base légale de ce report : l'article 113(c) du règlement.

Ce délai supplémentaire d'un an n'est pas une faveur réglementaire. Pour un éditeur de logiciel qui commercialise un outil de notation autonome, la conformité IA Act se résume à un marquage CE et une auto-évaluation relativement isolés. Pour un avionneur ou un équipementier dont le système d'IA est un composant de sécurité d'un aéronef certifié par l'AESA, la conformité doit s'intégrer dans un régime de certification déjà existant, avec ses propres organismes notifiés, sa propre documentation technique et son propre calendrier — deux administrations, deux référentiels, à faire converger sur un seul produit.

Cardan-AI observe que ce calendrier à deux vitesses invite les directions conformité et programmes aéronautiques à ne pas confondre univers réglementaires : l'échéance qui fait les gros titres n'est, pour l'aéronautique et le secteur médical, ni la plus proche en pratique ni la plus simple à traiter. Le vrai compte à rebours commence maintenant, pas en 2026.